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Confidentialité des données

Orange

Orange a pour ambition d'être reconnu comme un opérateur de confiance par ses clients, employés et partenaires. Comme en témoigne l'actualité, les nouvelles technologies peuvent être intrusives et la protection des données personnelles représente un défi majeur pour un opérateur tel qu'Orange, dont les réseaux mobiles et fixes gèrent une quantité croissante de telles données. Orange a pris les engagements clairs et fermes suivants en matière de protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients :

  • Sécurité des données personnelles des clients grâce à un traitement fiable et à un stockage sécurisé ;
  • Contrôle de l'utilisation des données personnelles par les clients concernés ;
  • Transparence dans le traitement des données des clients et des utilisateurs à toutes les étapes de leur relation avec Orange ;
  • Assistance à tous les clients et utilisateurs afin de les aider à protéger leur vie privée et à mieux gérer leurs données personnelles.

Orange accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s'assure que ces engagements sont respectés par ses sous-traitants et partenaires commerciaux. Actility est le partenaire d'Orange qui fournit les services IoT Market et Datavenue Market via la plateforme ThingPark Market. Pour les paiements, Actility fait appel à un prestataire de services de paiement certifié PCI DSS. Actility et Orange n'ont pas accès à vos informations bancaires utilisées lors des transactions.

Dans le cadre de votre navigation sur ce site Web géré par ses soins, Actility a établi une Politique de confidentialité régissant la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert et le stockage de vos données personnelles pour le compte d'Orange.

Veuillez prendre le temps de consulter les pratiques de confidentialité d'Actility ci-dessous et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Actility

Collecte et utilisation des informations personnelles

Actility ne collecte aucune information personnelle identifiable vous concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, nom de la société, type de société).

Vos données personnelles seront traitées conformément aux principes généraux suivants :

toutes les données personnelles sont traitées en toute équité et en toute légalité ;\ toutes les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et sont ensuite traitées selon ces finalités ;\ toutes les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis ;\ toutes les données personnelles sont exactes, complètes et, le cas échéant, tenues à jour ; et\ toutes les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.\ Nous prendrons toutes les précautions utiles en fonction de la nature des données et du risque lié à leur traitement, afin de garantir leur sécurité et d'empêcher, entre autres, qu'elles soient altérées ou corrompues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les personnes autorisées à utiliser les données personnelles chez Orange sont les gestionnaires et les équipes techniques et marketing dédiés. Les personnes autorisées à utiliser les données personnelles chez Actility sont le gestionnaire et les équipes de projet et d'assistance dédiés.

Nous utilisons normalement les informations personnelles identifiables que vous nous fournissez uniquement pour répondre à votre demande ou traiter un formulaire d'inscription que vous avez rempli dans différentes sections de notre site Web, ou dans les cas décrits ci-après.

Il se peut que nous utilisions vos informations personnelles, notamment votre date de naissance, pour vérifier votre identité, permettre l'identification d'utilisateurs et déterminer les services appropriés.

Il est possible que nous utilisions parfois vos informations personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications relatives aux achats et aux modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques. Ces informations étant essentielles à notre relation, vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications.

Vos informations personnelles sont également susceptibles d'être utilisées à des fins internes telles que les audits, l'analyse de données et les études visant à améliorer nos produits, services et communications client.

Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà des durées indiquées ci-dessous :

  • 24 mois après la dernière transaction (activité de vente) en raison de la nécessité de traiter d'éventuelles réclamations (paiement, garantie, etc.) ;

    • 12 mois après la dernière connexion sans transaction sur le site, les informations conservées dans ce cas étant les suivantes :

      • le contenu consulté sur le site ;
      • les caractéristiques et les préférences de navigation définies.

Toutes les données recueillies seront partagées, le cas échéant, avec les prestataires tiers fournissant des services pour notre compte. Les informations personnelles fournies par des utilisateurs de l'Union européenne sont susceptibles d'être transférées vers d'autres pays (notamment les États-Unis) dont la législation en matière de protection des données peut différer de celle de l'Union européenne et vous donnez expressément votre accord à un tel transfert.

Nous ne vous contacterons pas pour d'autres motifs, sauf en cas de demande spécifique de votre part, ni ne partagerons, ne louerons ou ne vendrons vos informations personnelles identifiables en dehors d'Actility, sauf si nous sommes dans l'obligation de partager vos informations avec un tiers fournissant des services pour notre compte.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet ou pouvant être interceptées par des tiers, y compris nos prestataires de services.

Certaines informations personnelles sont susceptibles d'être mises à la disposition de partenaires stratégiques qui collaborent avec nous pour fournir des produits et services ou nous aident à les commercialiser aux clients. Les informations personnelles seront partagées uniquement dans le but de fournir ou d'améliorer nos produits, services et publicités, mais ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing.

Il est possible que nous partagions les informations personnelles avec des sociétés fournissant des services tels que le traitement d'informations, l'octroi de crédit, le traitement des commandes client, la livraison de vos produits, la gestion et l'optimisation des données client, le service à la clientèle, l'évaluation de l'intérêt que vous portez à nos produits ou services, et la réalisation d'études et d'enquêtes de satisfaction client. Ces entreprises sont tenues de protéger vos informations et peuvent être implantées partout où nous sommes présents.

En vertu de la loi, de procédures juridiques, de litiges et/ou de demandes de la part d'autorités publiques ou gouvernementales au sein ou en dehors de votre pays de résidence, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles. Nous sommes également en droit de divulguer des informations vous concernant si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'intérêt public.

La divulgation d'informations vous concernant est également possible si nous considérons qu'elle est raisonnablement nécessaire à l'exécution de nos conditions générales ou à la protection de nos opérations ou utilisateurs. Par ailleurs, en cas de réorganisation, de fusion ou de vente, il est possible que nous transférions au tiers concerné toutes les informations personnelles, quelles qu'elles soient.

Intégrité et conservation des informations personnelles

Actility vous permet de veiller facilement à l'exactitude, à l'exhaustivité et à l'actualité de vos informations personnelles. Nous conserverons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités évoquées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation supérieure est requise ou autorisée par la loi.

Accès aux informations personnelles

Vous pourrez accéder à vos informations personnelles en notre possession pour quelque motif que ce soit, notamment pour rectifier les données inexactes ou supprimer les données si nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous sommes en droit de rejeter les demandes frivoles ou vexatoires, compromettant la confidentialité des informations de tiers, difficilement réalisables ou concernant des données auxquelles l'accès n'est pas requis par la loi locale. Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression peuvent être effectuées à l'aide du formulaire de contact régional dédié.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression pour les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un courrier ou un e-mail à l'adresse legal\@actility.com en précisant votre nom complet, votre adresse e-mail et votre nom d'utilisateur. Vous recevrez une réponse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

À compter du 25 mai 2018, vous bénéficierez également d'un droit de portabilité des données et pourrez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Politique de confidentialité d'Actility a été mise à jour le 8 mars 2018.